Conditions générales de vente

1. Éditeur du service

Le service BeatCut (beat-cut.com) est édité par la société FAUT. Contact : contact@beat-cut.com.

2. Objet et acceptation

BeatCut est un studio vidéo en ligne qui transforme un morceau de musique en vidéos courtes calées sur le beat (détection du tempo, montage automatique, sous-titres). Les présentes CGV régissent l'utilisation du service et toute souscription à un abonnement payant.

L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte : elle vaut consentement exprès et ne peut être partielle. La date d'acceptation est horodatée et conservée. Sans acceptation, aucun compte ne peut être créé. Les CGV sont consultables à tout moment sur cette page.

3. Offres et tarifs

• Essentiel — 9,99 €/mois — 15 exports par mois, tous les styles et effets, banque de clips.
• Pro — 19,99 €/mois — exports illimités, séries de vidéos, tous styles/effets/polices. 7 jours d'essai offerts : la carte est enregistrée à la souscription, un email de rappel est envoyé avant la fin de l'essai, et l'abonnement démarre automatiquement à J+7 sauf annulation (possible à tout moment pendant l'essai, sans débit).
• Pro Annuel — 149 €/an — mêmes droits que Pro, facturé une fois par an (soit 12,42 €/mois).
• Studio — sur devis — 5 profils artistes séparés, 3 utilisateurs, watermark personnalisé, onboarding individuel et support prioritaire. Facturé une fois par an.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer ; le tarif en vigueur au moment de la souscription s'applique pour la période en cours. Les abonnés ayant souscrit une ancienne formule conservent leur prix et leurs conditions.

Compte individuel. Le compte BeatCut est strictement personnel : une seule session active à la fois (plans Essentiel et Pro). L'usage multi-utilisateurs (3 sessions simultanées, 5 profils artistes) est réservé au plan Studio.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par BeatCut. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

5. Droit de rétractation

BeatCut est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en validant ta commande tu demandes l'exécution immédiate du service et renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours. Un problème ? Écris-nous à contact@beat-cut.com : chaque demande est étudiée.

6. Résiliation

Tu peux résilier à tout moment en 2 clics depuis ton compte (« Se désabonner »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu conserves tes droits jusqu'à cette date, puis l'export est verrouillé (tes morceaux et montages restent sauvegardés). Pendant l'essai de 7 jours, l'annulation est immédiate et rien n'est débité. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée.

7. Propriété des contenus

Les morceaux et clips que tu déposes restent ta propriété exclusive. Les vidéos exportées t'appartiennent entièrement, usage commercial compris : BeatCut ne revendique aucun droit sur ton contenu. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les fichiers que tu utilises.

8. Disponibilité et responsabilité

BeatCut est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenance, incidents tiers). La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, durées de conservation, droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Pour exercer tes droits : contact@beat-cut.com.

10. Modification des CGV

BeatCut peut faire évoluer les présentes CGV. En cas de modification substantielle (prix, droits, durée), les abonnés en cours sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur et peuvent résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir d'abord adressé une réclamation écrite à contact@beat-cut.com restée sans réponse satisfaisante sous 60 jours. Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@beat-cut.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du siège de l'éditeur.